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LEGISLATION DU TRAVAIL



Principaux indicateurs du marché du travail


Taux de chômage en 2004 : 12,1% (données O.I.T)


Population active :

Année

Population totale

Population active

Taux d'activité

2004  

30 586 142  
12 460 183  
41%  
Source : Banque Mondiale - World Development Indicators


Répartition de l'emploi par secteur d'activité :

Année

Agriculture

Industrie

Services

2003  

43,90%  
20,20%  
35,90%  
Sources : OIT, Eurostat, dernières données disponibles


Contrat de travail


Le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle.
La forme du contrat de travail est plutôt rigide. Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé.


Les Salaires


Salaire minimum légal mensuel au : 1 841,84 dirhams par mois



Les Cotisations


Cotisation employeur : 16,10 %

Cotisation employé : 4,29%

 



Durée du temps de travail


Durée légale hebdomadaire : 48 heures.
Heures supplémentaires : salaires majorés de
- 25% entre 5h du matin et 22h
- 50% entre 22h et 5h.
Les taux sont doublés les jours de repos et les jours fériés.
Selon la réglementation du travail, le personnel a le droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives.

Age de la retraite : 60 ans en général et 55 ans pour les mineurs.



Les syndicats


Taux moyen de syndicalisation : 60 ans en général et 55 ans pour les mineurs.

Les syndicats : Trois fédérations se distinguent de l'ensemble des 17 syndicats existants : l'Union Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT), et l'Union Générale des Travailleurs Marocains (UGTM).



Liens utiles


Pour plus d'informations sur la législation du travail au Maroc , vous pouvez consulter les sites suivants

- Organisation Internationale du travail (OIT) : études, statistiques et rapports sur les marchés nationaux de l'emploi.

- NATLEX : base de données de l'OIT sur les législations nationales du travail.


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Mise à jour en 2007
 
 
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